QU’EST-CE QUE LE DEDOUANEMENT ?
Le dédouanement correspond aux procédures par lesquelles les gouvernements nationaux contrôlent et monétisent le flux de marchandise qui transitent entre les frontières internationales.
Afin d’assurer son bon passage à la frontière, toute marchandise doit donc faire l’objet d’une procédure de dédouanement par les autorités douanières des pays concernés, à l’export pour quitter son pays d’origine, et à l’import pour entrer sur le territoire du pays de destination.
LES ÉTAPES POUR ASSURER UN BON DEDOUANEMENT
Pour assurer un meilleur dédouanement de marchandises, voici quelques paramètres à prendre en compte :
- Enregistrement dans le système des autorités douanières du pays d’exportation,
- Obtention de “l’export business number”,
- Obtention des certificats d’origine pour les biens que vous exportez,
- Vérification que vos marchandises ne sont pas interdites à l’exportation dans votre pays de départ,
- Vérification que vos marchandises ne sont pas interdites à l’importation dans le pays de destination,
- Classification de vos marchandises à exporter selon le Système Harmonisé de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD),
- Obtention des licences ou permis éventuellement requis pour l’exportation de vos produits,
- Remplissage manuel ou électronique d’une déclaration d’exportation pour chaque envoi.
LES PRINCIPAUX DOCUMENTS UTILISÉS POUR LE DEDOUANEMENT
Il est nécessaire de préparer un certain nombre de documents pour accompagner vos exportations. Indépendamment du type de biens que vous expédiez, vous devrez impérativement fournir les documents suivants :
- une version imprimée de la déclaration d’exportation ;
- Un document de transport. Il s’agira le plus souvent d’un bill of lading (connaissement) ou d’une LTA (Lettre de Transport Aérien, ou AWB Air Way Bill en anglais) ;
- Une liste de colisage ;
- les certificats d’origine de vos marchandises ;
- les documents d’assurance détaillant les politiques et conditions de couvertures de vos produits ;
- En fonction du type de marchandise exportée, vous pourrez aussi avoir à fournir des documents, licence ou permis spécifique Il pourra par exemple s’agir d’une déclaration de matières dangereuses ou de certificats d’inspection sanitaires.
